1. obligations d’information selon l’art. 13 et l’art. 14 du RGPD de l’UE : Collecte générale des données
1.1 Qui est responsable du traitement des données ?
L’entreprise concernée du groupe SÜLZLE* est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (ci-après “RGPD”) et de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après “BDSG”).
Coordonnées du responsable de la protection des données :
Steffen Wacker
datenschutz@suelzle-gruppe.de
Coordonnées du délégué à la protection des données pour Société Nouvelle SOTRALENTZ CONSTRUCTION S.A.R.L. :
*Les sociétés du groupe SÜLZLE sont listées dans le lien.
1.2 Quelles données vous concernant sont traitées par nos soins ?
Et à quelles fins ?
Si nous avons reçu des données de votre part, nous ne les traiterons en principe qu’aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées.
Un traitement des données à d’autres fins n’entre en ligne de compte que si les dispositions légales nécessaires à cet égard sont disponibles conformément à l’article 6, paragraphe 4, du RGPD. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu les éventuelles obligations d’information conformément à l’article 13, paragraphe 3, du RGPD et à l’article 14, paragraphe 4, du RGPD.
1.3 Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données ?
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est en principe – dans la mesure où il n’existe pas d’autres dispositions légales spécifiques – l’art. 6 du RGPD. Les possibilités suivantes entrent notamment en ligne de compte :
- Consentement
(article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) - Traitement des données pour l’exécution de contrats
(article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) - Traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts
(article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) - Traitement des données pour satisfaire à une obligation légale
(article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
Si des données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir à notre égard.
Si nous traitons des données sur la base d’une mise en balance des intérêts, vous avez le droit, en tant que personne concernée, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel en tenant compte des dispositions de l’article 21 du RGPD.
1.4 Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité concernée.
S’il existe des obligations légales de conservation – par exemple en droit commercial ou fiscal – les données à caractère personnel concernées sont conservées pendant la durée de l’obligation de conservation. Après l’expiration de l’obligation de conservation, nous vérifions s’il existe une autre nécessité pour le traitement. S’il n’y a plus de nécessité, les données sont supprimées.
En principe, vers la fin de l’année civile, nous procédons à un examen des données afin de déterminer si leur traitement ultérieur est nécessaire. En raison de la quantité de données, cet examen porte sur des types de données spécifiques ou sur les finalités du traitement.
Bien entendu, vous pouvez à tout moment (voir ci-dessous) demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet et, en cas de non-nécessité, exiger la suppression des données ou la limitation du traitement.
1.5 A quels destinataires les données sont-elles transmises ?
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat avec vous, si la transmission est autorisée sur la base d’une pesée des intérêts au sens de l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD, si nous sommes légalement tenus de les transmettre ou si vous avez donné votre consentement à cet égard.
1.6 Où les données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont traitées par nos soins exclusivement dans des centres de calcul situés en République fédérale d’Allemagne.
1.7 Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
En cas de demande d’information non écrite, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons alors, le cas échéant, des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
Vous avez également un droit de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement dans le cadre des dispositions légales. Un droit à la portabilité des données existe également dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données.
Vous disposez en particulier d’un droit d’opposition, conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2 du RGPD, au traitement de vos données dans le cadre d’une publicité directe, lorsque celle-ci est effectuée sur la base d’une mise en balance des intérêts.
1.8 Où pouvez-vous vous plaindre ?
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions générales sur la protection des données au sein du groupe SÜLZLE, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Vous avez également la possibilité de vous adresser à une autorité de protection des données et d’y déposer une plainte. Vous trouverez ici une liste des autorités de protection des données ainsi que leurs coordonnées.