1. Obligations d’information selon l’art 13 et l’art 14 du
RGPD de l’UE : Service à la clientèle
1.1 Qui est responsable du traitement des données ?
L’entreprise concernée du groupe SÜLZLE* est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (ci-après “RGPD”) et de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après “BDSG”).
Coordonnées du responsable de la protection des données :
Steffen Wacker
datenschutz@suelzle-gruppe.de
Coordonnées du délégué à la protection des données pour Société Nouvelle SOTRALENTZ CONSTRUCTION S.A.R.L. :
*Les sociétés du groupe SÜLZLE sont listées dans le lien.
1.2 Quelles données vous concernant sont traitées par nos soins ? Et à quelles fins ?
L’objectif de l’enquête est de collecter des informations pour améliorer nos produits et services dans le cadre d’une enquête numérique temporaire sur la satisfaction des clients existants. La participation à l’enquête est volontaire.
Nous traitons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pour le traitement de votre commande afin de vous envoyer un lien de participation à notre enquête de satisfaction.
Votre adresse e-mail ne sera pas fusionnée avec les données de l’enquête et sera conservée séparément de vos réponses.
Nous enregistrons les questions et les réponses de l’enquête. Les résultats anonymes de l’enquête sont évalués et préparés en interne par le domaine. En outre, les résultats sont exclusivement évalués et analysés par des collaborateurs du service responsable susmentionné.
Vos réponses seront entièrement anonymisées et supprimées dès que nous aurons terminé l’évaluation. Sauf s’il existe des raisons qui justifient un stockage plus long (par exemple, si vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD).
La documentation et la publication éventuelle des résultats de l’enquête se font exclusivement sous forme anonyme, sans mention de votre nom et sans indication d’informations permettant de vous identifier.
Nous utilisons Microsoft Forms, un service du fournisseur Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 D18 P521 (ci-après dénommé “Microsoft”), pour les enquêtes en ligne (par ex. produits et services). Les enquêtes en ligne sont délibérément anonymes et vous ne devez pas fournir de données personnelles. Nous vous demandons donc de ne pas fournir de données personnelles, même si vous remplissez des champs libres. Microsoft Forms est crypté aussi bien à l’état dormant que lors de la transmission. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la sécurité et la protection des données de Microsoft Forms : https://support.microsoft.com/de-de/office/sicherheit-und-datenschutz-in-microsoft-forms-7e57f9ba-4aeb-4b1b-9e21-b75318532cd9
Nous avons conclu un accord de traitement des commandes (DPA) avec Microsoft Ireland Operations Limited.
Ce service utilise des cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre bannière Consent.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Microsoft, veuillez consulter https://privacy.microsoft.com/privacystatement
1.3 Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données ?
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est en principe – dans la mesure où il n’existe pas d’autres dispositions légales spécifiques – l’art. 6 du RGPD. Les possibilités suivantes entrent notamment en ligne de compte :
- Traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
L’intérêt légitime est déterminé par l’objectif susmentionné. La base juridique de l’invitation à participer à l’enquête auprès des clients est en outre votre opposition non formulée conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence déloyale.
Lorsque nous traitons des données sur la base d’une mise en balance des intérêts, vous avez le droit, en tant que personne concernée, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel en tenant compte des dispositions de l’article 21 du RGPD.
1.4 Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité en question.
Dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation – par exemple en droit commercial ou en droit fiscal – les données à caractère personnel concernées sont conservées pendant la durée de l’obligation de conservation. Après l’expiration de l’obligation de conservation, il est vérifié s’il existe une autre nécessité pour le traitement. S’il n’y a plus de nécessité, les données sont effacées.
En principe, vers la fin de l’année civile, nous procédons à un examen des données afin de déterminer si leur traitement ultérieur est nécessaire. En raison de la quantité de données, cet examen porte sur des types de données spécifiques ou sur les finalités du traitement.
Vous pouvez bien entendu demander à tout moment (voir ci-dessous) des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet et, en cas de non-nécessité, exiger l’effacement des données ou la limitation du traitement.
1.5 A quels destinataires les données sont-elles transmises ?
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat avec vous, si la transmission est autorisée sur la base d’une pesée des intérêts au sens de l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD, si nous sommes légalement tenus de les transmettre ou si vous avez donné votre consentement à cet égard.
1.6 Où les données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont traitées par nos soins exclusivement dans des centres de calcul situés en République fédérale d’Allemagne.
1.7 Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Dans le cas d’une demande de renseignements qui n’est pas faite par écrit, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons alors, le cas échéant, des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
En outre, vous avez un droit de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales. Un droit à la portabilité des données existe également dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données.
Vous disposez notamment d’un droit d’opposition, conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2, du RGPD, au traitement de vos données dans le cadre d’une prospection directe, lorsque celle-ci est effectuée sur la base d’une mise en balance des intérêts.
1.8 Où pouvez-vous vous plaindre ?
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions générales sur la protection des données au sein du groupe SÜLZLE, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Vous avez également la possibilité de vous adresser à une autorité de protection des données et d’y déposer une plainte. Vous trouverez ici une liste des autorités de protection des données ainsi que leurs coordonnées.