1. obligations d’information selon l’art. 13 et l’art. 14 du RGPD de l’UE : WLAN pour les hôtes
1.1 Qui est responsable du traitement des données ?
L’entreprise concernée du groupe SÜLZLE* est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (ci-après “RGPD”) et de la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après “BDSG”).
Coordonnées du responsable de la protection des données :
Steffen Wacker
datenschutz@suelzle-gruppe.de
Coordonnées du délégué à la protection des données pour Société Nouvelle SOTRALENTZ CONSTRUCTION S.A.R.L. :
*Les sociétés du groupe SÜLZLE sont listées dans le lien.
1.2 Quelles données vous concernant sont traitées par nos soins ? Et à quelles fins ?
Nous traitons vos données dans le but d’établir un protocole des contenus (par ex. pages web) consultés via le réseau WLAN des hôtes.
Notre réseau local sans fil (WLAN) pour les hôtes saisit une série de données et d’informations générales à chaque consultation de la page Internet. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux. Nous n’utilisons pas ces données pour tirer des conclusions sur la personne concernée, tant que cela n’est pas nécessaire pour des poursuites judiciaires et que nous ne sommes pas invités à les fournir par les autorités de poursuite pénale.
Ces données sont plutôt nécessaires pour garantir l’utilisation du réseau WLAN des hôtes. Dans la mesure du possible, ces données sont collectées et analysées de manière anonyme.
Données d’utilisation : adresse matérielle de votre terminal (MAC), adresses de destination appelées (IP), volume de données transférées (octets), succès ou échec de l’appel
Si nous avons reçu des données de votre part, nous ne les traiterons en principe qu’aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées. Un traitement des données à d’autres fins n’entre en ligne de compte que si les dispositions légales nécessaires à cet égard sont disponibles conformément à l’article 6, paragraphe 4, du RGPD. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu les éventuelles obligations d’information conformément à l’article 13, paragraphe 3, du RGPD et à l’article 14, paragraphe 4, du RGPD.
1.3 Sur quelle base juridique se fonde le traitement des données ?
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (mise à disposition d’un accès à Internet via le WLAN pour hôtes) conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Le contrat est accepté par voie électronique lors de l’inscription au réseau WLAN des hôtes. Afin de garantir le fonctionnement, nous enregistrons les données de protocole du réseau WLAN des invités conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Une transmission des données dans le cadre de la poursuite pénale a lieu en cas de besoin conformément à l’art. 6 (1) (c) RGPD.
1.4 Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation et dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen des directives et règlements ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si le but de l’enregistrement n’est plus valable ou si un délai de conservation légal expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
1.5 A quels destinataires les données sont-elles transmises ?
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat avec vous, si la transmission est autorisée sur la base d’une pesée des intérêts au sens de l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD, si nous sommes légalement tenus de les transmettre ou si vous avez donné votre consentement à cet égard.
1.6 Où les données sont-elles traitées ?
Vos données personnelles sont traitées par nos soins exclusivement dans des centres de calcul situés en République fédérale d’Allemagne.
1.7 Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet.
En cas de demande de renseignements non écrite, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons alors, le cas échéant, des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.
En outre, vous avez un droit de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales. Un droit à la portabilité des données existe également dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données.
Vous disposez notamment d’un droit d’opposition, conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2, du RGPD, au traitement de vos données dans le cadre d’une prospection directe, lorsque celle-ci est effectuée sur la base d’une mise en balance des intérêts.
1.8 Où pouvez-vous vous plaindre ?
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions générales sur la protection des données au sein du groupe SÜLZLE, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Vous avez également la possibilité de vous adresser à une autorité de protection des données et d’y déposer une plainte. Vous trouverez ici une liste des autorités de protection des données ainsi que leurs coordonnées.